RÈGLEMENT INTÉRIEUR - HORIZON PLUS

PRÉAMBULE

Le présent règlement intérieur régit le fonctionnement de la plateforme HORIZON PLUS, les rapports entre les membres, et fixe les règles de conduite, de responsabilité et d'engagement.

TITRE I - PRINCIPES GÉNÉRAUX

Article 1 : Objet

HORIZON PLUS est une entreprise opérant dans le domaine du marketing de réseau (MLM) et du numérique.

Article 2 : Volontariat de l'investissement

L'investissement est volontaire, mais toute personne qui adhère doit respecter les conditions générales fixées par l'entreprise.

Article 3 : Création de compte

Toute création de compte implique la fourniture d'informations exactes, complètes et à jour. Toute fausse déclaration peut entraîner la résiliation immédiate du compte.

TITRE II - INSCRIPTION ET RESPONSABILITÉ

Article 4 : Paiement et non-remboursement

Tout paiement effectué par un client est non remboursable. Aucune contestation ne pourra être soulevée entre le sponsor et son filleul après paiement.

Article 5 : Engagement de formation

Tout membre intégré dans l'entreprise est soumis aux formations internes obligatoires.

Article 6 : Obligation de formation

La formation est obligatoire à tous les niveaux. Un membre non formé ne peut pas se revendiquer actif.

Article 7 : Dépôt sur une mauvaise adresse

Tout dépôt d'argent effectué en dehors des canaux officiels de l'entreprise est considéré comme nul et non avenu.

Article 8 : Responsabilité liée à l'information

En cas de perte ou mauvaise orientation liée à des informations non reconnues par l'entreprise, la responsabilité incombe exclusivement à la personne concernée.

Article 9 : Sécurité du compte

Le membre est seul responsable de la sécurité de ses identifiants. Le partage de mot de passe est strictement interdit.

Article 10 : Suppression non autorisée

Toute suppression volontaire et non autorisée d'un compte engage la responsabilité du membre concerné.

TITRE III - CONDUITE ET DISCIPLINE

Article 11 : Communication officielle

L'entreprise centralise ses échanges officiels dans un seul groupe par plateforme.

Article 12 : Groupe linguistique

Un membre ayant des difficultés de langue peut, sur approbation de son sponsor, intégrer un groupe adapté.

Article 13 : Discipline dans les groupes

Tout membre qui trouble l'ordre public dans les groupes sera retiré temporairement ou définitivement.

Article 14 : Vol volontaire

Tout acte de vol intentionnel au sein de l'entreprise entraîne une sanction immédiate.

Article 15 : Manquement grave

Tout manquement grave aux responsabilités d'un membre entraîne une sanction disciplinaire.

Article 16 : Retard dans les retraits

En cas de retard dans le traitement des retraits, les utilisateurs doivent faire preuve de patience.

Article 17 : Âge minimum

Seules les personnes âgées de 18 ans révolus ou plus sont autorisées à intégrer l'entreprise.

Article 18 : Aucune promesse gratuite

L'entreprise ne promet aucun gain gratuit. Les revenus dépendent du travail personnel.

Article 19 : Renouvellement annuel

Chaque membre doit renouveler son contrat chaque année moyennant 8USD.

Article 20 : Sanctions

La violation de toute disposition de ce règlement entraîne des sanctions selon la gravité.

Article 21 : Applicabilité

Le présent règlement s'applique exclusivement aux membres de HORIZON PLUS actifs et enregistrés.

Article 22 : Entrée en vigueur et modification

Ce règlement entre en vigueur dès sa signature. Il peut être modifié à tout moment par l'administration.

Article 23 : Limites géographiques des services

L'entreprise HORIZON PLUS informe ses membres éloignés géographiquement que certains services de vente en ligne ne sont actuellement pas accessibles dans leurs zones, en raison de contraintes logistiques.

TITRE IV - DISPOSITIONS FINALES

Article 24 : Modifications

Toute modification des présents statuts relève de la compétence exclusive de l'administration HORIZON PLUS.